FR · Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte
Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui sont attribués
Действует3 статейТекст проверен 24.10.2026