Arrêté du 10 novembre 1983 QUALIFICATION DES AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Contents

1. Art. 1
2. Art. 2
3. I : Vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet.
4. Art. 3
5. II : Vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste.
6. Art. 4
7. III : Vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation.
8. Art. 5
9. IV : Vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation.
10. Art. 6
11. V : Vérification d'aptitude aux fonctions de chef programmeur.
12. Art. 7
13. VI : Vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur.
14. Art. 8
15. VII : Vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur
16. Art. 9
17. VIII : Vérification d'aptitude aux fonctions d'agent de traitement.
18. Art. 10
19. IX : Vérification d'aptitude aux fonctions de moniteur de dactylocodage.
20. Art. 11
21. X : Vérification d'aptitude aux fonctions de dactylocodeur.
22. Art. 12
23. Art. 13
24. Titre II : Dispositions transitoires
25. Art. 14
26. Art. 15
27. Art. 16