Arrêté du 10 novembre 1983 QUALIFICATION DES AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Содержание

1. ст. 1
2. ст. 2
3. I : Vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet.
4. ст. 3
5. II : Vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste.
6. ст. 4
7. III : Vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation.
8. ст. 5
9. IV : Vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation.
10. ст. 6
11. V : Vérification d'aptitude aux fonctions de chef programmeur.
12. ст. 7
13. VI : Vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur.
14. ст. 8
15. VII : Vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur
16. ст. 9
17. VIII : Vérification d'aptitude aux fonctions d'agent de traitement.
18. ст. 10
19. IX : Vérification d'aptitude aux fonctions de moniteur de dactylocodage.
20. ст. 11
21. X : Vérification d'aptitude aux fonctions de dactylocodeur.
22. ст. 12
23. ст. 13
24. Titre II : Dispositions transitoires
25. ст. 14
26. ст. 15
27. ст. 16