Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1990 Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 2 In forceOfficial text Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →