Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1990 Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →