Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs

Contents

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 2 bis
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 11
12. Art. 12
13. Chapitre Ier : Exigences applicables aux locaux.
14. Art. Annexe I
15. Chapitre II : Exigences applicables au déchargement, à l'acheminement et à l'hébergement des animaux.
16. Art. Annexe I
17. Immobilisation des animaux.
18. Art. Annexe II
19. Art. Annexe II bis
20. Procédés d'étourdissement des animaux.
21. Art. Annexe III
22. Mise à mort des animaux.
23. Art. Annexe IV
24. Saignée des animaux.
25. Art. Annexe V
26. Mise à mort des animaux à fourrure.
27. Art. Annexe VI
28. Mise à mort de poussins et embryons refusés dans les couvoirs.
29. Art. Annexe VII