FR · Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisa
Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 2 bis
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 11
- ст. 12
- Chapitre Ier : Exigences applicables aux locaux.
- ст. Annexe I
- Chapitre II : Exigences applicables au déchargement, à l'acheminement et à l'hébergement des animaux.
- ст. Annexe I
- Immobilisation des animaux.
- ст. Annexe II
- ст. Annexe II bis
- Procédés d'étourdissement des animaux.
- ст. Annexe III
- Mise à mort des animaux.
- ст. Annexe IV
- Saignée des animaux.
- ст. Annexe V
- Mise à mort des animaux à fourrure.
- ст. Annexe VI
- Mise à mort de poussins et embryons refusés dans les couvoirs.
- ст. Annexe VII