Arrêté du 5 juillet 1991 portant création de commissions adm Art. 2

La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

Corps et grades

Nombre de représentants

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur de recherche

Hors classe

1

1

1re classe

2

2

5

5

2e classe

2

2

Ingénieur d'études

Hors classe

1

1

1re classe

2

2

5

5

2e classe

2

2

Technicien de recherche

Classe exceptionnelle

2

2

Classe supérieure

2

2

6

6

Classe normale

2

2