Arrêté du 5 juillet 1991 portant création de commissions adm · Arrêté du 5 juillet 1991 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de la recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 5 juillet 1991 portant création de commissions adm Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.