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Arrêté du 22 mai 1990 relatif au retrait de la consommation · Arrêté du 22 mai 1990 relatif au retrait de la consommation des viandes et abats provenant d'animaux ayant reçu des substances agonistes bêta-adrénergiques interdites ou administrées sans respect des conditions en vigueur

Arrêté du 22 mai 1990 relatif au retrait de la consommation Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La preuve de cette administration est établie soit par la mise en évidence des substances interdites dans les denrées servant à l'alimentation des animaux, soit par la mise en évidence des résidus incriminés dans tout tissu, tout produit de sécrétion ou d'excrétion que ce soit.