Arrêté du 22 mai 1990 relatif au retrait de la consommation · Arrêté du 22 mai 1990 relatif au retrait de la consommation des viandes et abats provenant d'animaux ayant reçu des substances agonistes bêta-adrénergiques interdites ou administrées sans respect des conditions en vigueur

Arrêté du 22 mai 1990 relatif au retrait de la consommation Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.