Arrêté du 22 mai 1990 relatif au retrait de la consommation · Arrêté du 22 mai 1990 relatif au retrait de la consommation des viandes et abats provenant d'animaux ayant reçu des substances agonistes bêta-adrénergiques interdites ou administrées sans respect des conditions en vigueur

Arrêté du 22 mai 1990 relatif au retrait de la consommation Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les viandes, abats et issues provenant des animaux de boucherie, des volailles, des lapins, ayant reçu des substances agonistes bêta-adrénergiques interdites ou administrées sans que soient respectées les dispositions en vigueur sont retirés de la consommation humaine.