Décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les disposition Art. 10
CHAPITRE III : Avancement.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 3 ci-dessus sont celles fixées à l'article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.