Décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les disposition Art. 3
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Les corps de fonctionnaires visés par le présent décret comprennent trois grades ainsi dénommés :
- secrétaire administratif de classe normale ;
- secrétaire administratif de classe supérieure ;
- secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Toutefois, les grades des corps figurant dans le tableau ci-après prennent les dénominations suivantes :
CORPS
SECRETAIRE ADMINISTRATIF
de classe normale
de classe supérieure
de classe exceptionnelle
Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts
Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts de classe normale
Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts de classe supérieure
Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts de classe exceptionnelle
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2012-12-30