Arrêté du 7 février 1990 fixant la contribution des différen Art. 2

Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1987 sont les suivantes :

En francs

Régime général : 917 402 474,15

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 201 747 845

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 67 249 282

Régime des militaires de carrière : 15 895 285

Régime des assurances sociales des salariés agricoles : 6 969 471

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

4 768 585

Etablissement national des invalides de la marine : 2 812 243

Régie autonome des transports parisiens : 2 445 428,50

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 2 445 428,50

Banque de France : 855 900

Compagnie générale des eaux : 122 271