Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national Art. 4

Le centre accomplit ces missions principalement par l'octroi de prêts, d'avances, de bourses ou de subventions.

Il peut :

1° Assurer des prestations de service à titre onéreux ;

2° Acquérir et exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique ;

3° Valoriser selon toute modalité appropriée les apports intellectuels liés à ces activités.