Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national Art. 18

Les dépenses du centre comprennent notamment :

1° Les frais de personnel de l'établissement ;

2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;

3° Les achats, subventions, prêts ou avances résultant de l'application des articles 3 et 4,

et, de façon générale, toutes celles nécessaires aux activités de l'établissement.