Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national Art. 5
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Le président de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2015-10-24