Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un t Art. 2
Les informations nominatives utilisées par ce traitement sont les suivantes :
Cadres et stagiaires :
L'identité (nom, prénoms, adresse) ;
La nationalité ;
La vie professionnelle (grade et date de promotion, date d'arrivée, dernière affectation) ;
Les diplômes.
Conférenciers :
L'identité (nom, prénoms, adresse) ;
La nationalité ;
Les thèmes de conférences (titres, date, durée) ;
L'identité bancaire.