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Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un t · Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale

Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un t Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les destinataires de ces informations sont, en fonction du besoin d'en connaître :

Les cadres de l'E. S. G. N. ;

La direction du personnel de la marine (bureau Finances et personnel civil) ;

Le centre administratif pour les conférenciers militaires en activité.

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