Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un t Art. 3
Les destinataires de ces informations sont, en fonction du besoin d'en connaître :
Les cadres de l'E. S. G. N. ;
La direction du personnel de la marine (bureau Finances et personnel civil) ;
Le centre administratif pour les conférenciers militaires en activité.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-02-22