Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un t · Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale

Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un t Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé à l'Ecole supérieure de guerre navale (E.S.G.N.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des cadres, des stagiaires et des conférences de l'école.