Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions Art. 7
Recrutement
Les médecins de l'éducation nationale stagiaires sont classés, lors de leur nomination en application des articles 8-1 à 10-1, à un échelon du grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe déterminé sur la base des durées du temps passé dans chaque échelon fixées à l'article 12.
Ceux d'entre eux qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire titulaire sont placés par leur administration en position de détachement pendant la durée du stage.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-09-01
Verweist auf
- Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions Art. 1
- Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions Art. 10
- Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions Art. 12
- Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions Art. 2
- Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions Art. 3
- Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions Art. 4
- Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions Art. 5
- Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions Art. 6
- Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions Art. 8
- Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions Art. 9