Arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prév · Arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R.231-4 et R.232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle

Arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prév Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air visés par le premier alinéa de l'article L. 232-1 sont ceux désignés dans la colonne de la notice prévue à cet effet.