FR · Loi du 30 mars 1928 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONA
Loi du 30 mars 1928 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE
Inhalt
- CHAPITRE Ier : Dispositions communes.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 2 septies
- Art. 3
- Art. 3 bis
- Art. 4
- Art. 6
- CHAPITRE II : Dispositions particulières au personnel des armées de terre et de mer.
- Art. 9
- Art. 10
- CHAPITRE III : Incorporation et périodes dans les réserves.
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET TRANSITOIRES.
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17