Décret n°89-30 du 12 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA · Décret n°89-30 du 12 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA-FASO RELATIVE AU CENTRE D'APPAREILLAGE DE OUAGADOUGOU (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES),FAITE A PARIS LE 04-02-1986

Décret n°89-30 du 12 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 juin 1988.