FR · Décret n°89-30 du 12 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA
Décret n°89-30 du 12 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA-FASO RELATIVE AU CENTRE D'APPAREILLAGE DE OUAGADOUGOU (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES),FAITE A PARIS LE 04-02-1986
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026