Décret n°89-30 du 12 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA · Décret n°89-30 du 12 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA-FASO RELATIVE AU CENTRE D'APPAREILLAGE DE OUAGADOUGOU (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES),FAITE A PARIS LE 04-02-1986

Décret n°89-30 du 12 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative au centre d'appareillage de Ouagadougou (ensemble un échange de lettres), faite à Paris le 4 février 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 juin 1988.