Décret n°89-237 du 17 avril 1989 RELATIF A L'EMISSION DE L'E · Décret n°89-237 du 17 avril 1989 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT AVRIL 1989 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECU Décret n°89-237 du 17 avril 1989 RELATIF A L'EMISSION DE L'E Art. 2 In KraftAmtlicher Text Ces obligations ont une valeur nominale de 500 ECU. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →