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Décret n°89-237 du 17 avril 1989 RELATIF A L'EMISSION DE L'E · Décret n°89-237 du 17 avril 1989 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT AVRIL 1989 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECU

Décret n°89-237 du 17 avril 1989 RELATIF A L'EMISSION DE L'E Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Elles sont émises à 99,10 p. 100 du nominal, soit 495,50 ECU.

L'intérêt nominal est de 8,50 p. 100, soit 42,50 ECU par obligation.

Il est payable à terme échu le 12 mai de chaque année.

Les obligations sont remboursées le 12 mai 1997.