Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LE · Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX DE CADRES DE RESERVE Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LE Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les opérations de rappel seront échelonnées dans le temps en fonction des besoins. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →