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Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LE · Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX DE CADRES DE RESERVE

Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LE Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La désignation des officiers susceptibles d'être rappelés sera faite dans son ensemble compte tenu des besoins par arme ou service et des ressources de chaque région.

Il sera fait appel, par priorité, aux volontaires.

Les officiers autres que les volontaires seront personnellement désignés d'après un tour de départ établi en tenant compte des services militaires déjà accomplis, de la classe d'âge et de leur situation de famille.