Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LE · Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX DE CADRES DE RESERVE Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LE Art. 3 In KraftAmtlicher Text La durée du rappel sous les drapeaux ne pourra pas excéder un an. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →