Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 6
Chapitre II : Personnel
Interdictions : 1. Il est interdit de fumer dans les travaux souterrains et d'y apporter du tabac à fumer ainsi que les accessoires de fumeur correspondants.
2. Les agents assermentés et ceux qui sont dûment mandatés par l'exploitant sont autorisés à visiter, à tout moment, les vêtements, les sacs, etc., des personnes qui sont appelées à pénétrer ou se trouvent dans les travaux souterrains pour constater que celles-ci ne sont pas en possession d'objets interdits.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1989-11-09
Zitiert von
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 2
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 7
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 10
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 13
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 15