Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 58
Chapitre II : Entrepôts de produits explosifs
Constitution des entrepôts de produits explosifs : 1. Un entrepôt intermédiaire ou un entrepôt de chantier peut être constitué de coffres robustes ou de niches implantées dans les parements.
2. Un entrepôt intermédiaire peut également être constitué de galeries-magasins.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1993-10-25