Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 4

Alerte et mesures de mise à l'abri : 1. Pour les personnes susceptibles de se trouver environnées par une atmosphère irrespirable, l'exploitant doit :

- définir une procédure d'alerte et les mesures à prendre pour la mise à l'abri desdites personnes ;

- mettre en place les moyens nécessaires à l'application de cette procédure et de ces mesures, ainsi qu'à la formation des personnes concernées.

2. Les dispositions prises pour répondre aux obligations du paragraphe 1 sont tenues à jour et rassemblées dans un document.