Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 4
Chapitre Ier : Dispositions générales
Documents et plans : 1. Le dossier technique d'aérage doit tenir compte du risque lié à la présence de grisou et définir les moyens mis en oeuvre pour lutter contre ce risque.
2. Le plan d'aérage doit indiquer les emplacements des grisoumètres fixes et des télégrisoumètres ainsi que les teneurs limites correspondant à ces emplacements.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1989-11-09