Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 32
Chapitre VI : Tir électrique
Vérificateurs de circuits électriques de tir : 1. Les vérificateurs de circuits électriques de tir doivent être d'un type certifié.
2. Un vérificateur de circuit électrique de tir ne peut être utilisé à front d'un chantier que s'il est certifié pour cet usage.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1993-10-25