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Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des · Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 31

Chapitre VII : Neutralisation à l'eau

In KraftAmtlicher Text

Vérification : Les caractéristiques de la poussière humide dans une voie neutralisée à l'eau doivent êtres vérifiées par analyse d'échantillons obtenus à partir de prises faites tous les 10 mètres environ, dans des tronçons d'échantillonnage de 200 mètres de long au plus.

Cette vérification est requise à des intervalles ne dépassant pas :

- un mois à moins de 300 mètres des chantiers en activité d'abattage ou de creusement ;

- trois mois dans les autres voies.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1995-09-08