Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 3

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé de façon pratique et opérationnelle les instructions qui le concernent et notamment :

- les règles à suivre pour sa mise à l'abri lorsque l'atmosphère devient irrespirable ;

- les règles d'utilisation et d'entretien des appareils respiratoires autonomes d'évacuation.