Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Domaine d'application : La présente section s'applique aux exploitations souterraines dans lesquelles la présence de grisou a été constatée.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1989-11-09