Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 17
Chapitre V : Suivi de l'aérage
Disponibilité du plan d'aérage : Les ingénieurs et agents de maîtrise responsables de l'exécution des travaux doivent avoir accès à la version la plus récente du plan d'aérage.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1989-11-09