Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 17
Chapitre IV : Combustibles liquides de point d'éclair inférieur à 55 °C
Entretien des dépôts : Tout dépôt doit être maintenu en bon état d'entretien, et notamment de propreté.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1986-11-06