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Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des · Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Terminologie : Au sens de la présente section, il faut entendre par :

- citerne protégée : une citerne pourvue d'une enveloppe de protection contre les chocs ;

- véhicule-citerne : un véhicule sur pistes, équipé à demeure d'une ou plusieurs citernes non protégées ;

- wagon-citerne : un véhicule non automobile, guidé par une voie ferrée, équipé d'une ou plusieurs citernes non protégées ;

- nourrice : un récipient portable fermé de capacité supérieure à 5 litres et au plus égale à 20 litres ;

- bidon : un récipient portable fermé de capacité au plus égale à 5 litres ;

- réservoir : le récipient associé à un moteur thermique et contenant le combustible liquide destiné à son alimentation ;

- distance ou éloignement : la distance mesurée en ligne droite.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1986-11-06