Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 68
Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Les dispositions de l'article 5 du décret du 8 avril 1983 dans la rédaction qui lui a été donnée par l'article précédent et les dispositions des articles 6,7 et 10 de ce même décret sont applicables aux assistants titulaires des disciplines scientifiques et pharmaceutiques.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1992-01-22