Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 66
Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
A titre transitoire pendant une période de cinq ans, sont considérés comme remplissant les conditions de titre prévues à l'article 42 du présent décret les candidats inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de maîtres de conférences à la date du 15 août 1979.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1992-01-22