Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 6
Chapitre Ier : Droits et obligations.
Les obligations de service des enseignants chercheurs sont celles définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1992-01-22