Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut · Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger

Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut Art. 17

c) Résiliation.

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