Décret n°80-198 du 11 mars 1980 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DE Art. 2

Toutefois, les officiers et les sous-officiers ou officiers mariniers de la disponibilité et de la réserve qui effectuent des services continus d'une durée totale inférieure à la journée perçoivent une rémunération déterminée en pourcentage de la solde (journalière globale) dans les mêmes conditions ci-après :

Taux n°1 :

- Durée journalière de l'activité exercée : jusqu'à 3 heures

- Pourcentage : 20

Taux n°2 :

- Durée journalière de l'activité exercée : de 3 à 6 heures

- Pourcentage : 50

Taux n°3 :

- Durée journalière de l'activité exercée : Au-delà de 6 heures

- Pourcentage : Solde entière.