Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la Art. 2
Titre Ier : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application.
Dans les administrations et établissements visés à l'article 1er, les locaux doivent être aménagés, les équipements doivent être installés et tenus de manière à garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes.