Décret n°78-887 du 9 août 1978 PORTANT MODIFICATION DES LIMI · Décret n°78-887 du 9 août 1978 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DE PARIS

Décret n°78-887 du 9 août 1978 PORTANT MODIFICATION DES LIMI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Conformément à l'article 3 de la loi du 24 octobre 1968, la gestion des biens et installations portuaires définis par la liste répertoire annexée au présent décret et dont les emprises sont figurées par des teintes roses aux plans de détail au 1/10.000 également annexés au présent décret est assurée par le port autonome de Paris.